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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nicolas X
6137269bcd58014677426f89
23 août 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10218
29 mars 2023
rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Coubertin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nicolas
Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X
61372695cd58014677426be7
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
RG N : 13/ 00102 AFFAIRE : Nicolas Jean, René, Paul X... C/ Aurore Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01899
13 novembre 2013
Y..., qui était à la fois le gérant de la société Lepesqueux et de l'EURL Port Saint-Nicolas, qui détenait la totalité des parts de la société Lepesqueux et qui était donc sa société-mère, la cour d'appel
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
6079a8be9ba5988459c4ec17
21 avril 1982
NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1981, QUI, POUR ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
[D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M.
civ1
61372423cd58014677412c27
30 mars 2004
Pierre et Nicolas X... titulaires du droit de suite sur l'oeuvre de Fernand Léger depuis le 22 février 1990 et créanciers à ce titre de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Guy et
6137247ccd58014677415e22
24 janvier 2006
suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a recherché la responsabilité de la clinique Saint Nicolas
14e chambre
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21 avril 2022
Me Stéphanie ARENA,avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique KUCHLY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
626248a0b1a50c277d4c5d42
MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
626248a0b1a50c277d4c5d46
: Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
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13 octobre 2022
Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE
ECLI:FR:CCASS:2010:C100850
6 octobre 2010
X... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Nicolas pour la période du 11 février 2005 au 8 mars 2006, au cours de laquelle l'enfant a fait l'objet d'une
613726a0cd5801467742723e
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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5 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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19 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
613723cacd5801467740e304
5 juin 2001
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
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