compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ; qu'en énonçant que " le tintement de cloches à longueur de journée et de nuit, qui ne fait pas partie des sons caractéristiques du milieu

X... du chef d'exploitation d'installation, réalisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques non conforme à une mise en demeure ; "aux motifs que, selon des motifs topiques

. ; "aux motifs qu'aux termes de la citation, Mme B... estime que la première phrase qu'elle poursuit, "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi

4 du code du travail dans sa rédaction applicable à la date du licenciement du 28 janvier 2014 ; Mais attendu d'abord qu'ayant relevé que le groupe Groupama avait enregistré une perte nette de 589 millions

exercices 1997 et 1998 caractérisait la mauvaise foi, et ont exclu que cette fraude ait pu être due à la seule initiative du comptable ; que cette fraude fiscale a ainsi permis d'éluder plus de 1,8 millions

maternité, ni consignes précises de surveillance ;- que lors de l'apparition d'une fistule ultérieure liée à la mauvaise cicatrisation de la première intervention, la seconde intervention a été faite en milieu

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

. ; que lors de l'audience au tribunal, Marie Y... a indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience

d'amende ; "aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions

de l'infraction (arrêt attaqué p. 9, alinéas 7, 8, p. 10, alinéas 1, 2, 3, 4); "1°) alors que l'état d'aliénation mentale entraînant l'irresponsabilité pénale et nécessitant l'hospitalisation en milieu

l'auteur ; que, lors d'un contrôle douanier réalisé le 14 août 2000, il a été découvert que Dimitri Z... avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million

société NPA industrie a promis de vendre à la société Groupe de recherche et de construction (GRC) des terrains en vue de la création d'un centre commercial et d'un lotissement, pour le prix de 30 millions

productions, que M. et Mme X... ont saisi un tribunal de commerce d'une demande tendant à l'annulation d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million

O... est propriétaire, des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont, dans un rapport du 24 janvier 2008, relevé un manquement aux obligations relatives à la circulation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Giuseppe X... tendant à la mainlevée du contrôle judiciaire lui imposant le versement d'un cautionnement de 10 millions

) alors que saisie de conclusions de la partie civile établissant que si les comptes qui lui avaient été présentés n'avaient pas été inexacts, elle n'aurait pas été amenée à verser une somme de 19 millions

selon le jugement attaqué, que, par acte du 28 janvier 1983, Mme Y... a donné à ses quatre enfants (les consorts Y...) la nue-propriété d'un vaste domaine, d'une valeur estimée en l'acte de quinze millions

X... une somme globale de 1 million de francs, tout en le condamnant au paiement d'une somme de 6 millions de francs à titre de caution avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1985 ; Mais