CA COMMUNICATION a multiplié depuis plus de cinq ans les procédures aux fins d'échapper au paiement des condamnations prononcées par le Tribunal de MILAN le 12 février 2005.

  Le tribunal de Milan passa outre à cette exception et la rejeta par ordonnance du 19 novembre 1979.

       Au cours de la procédure de première instance devant la cour d'assises de Milan, l'avocat du requérant avait demandé l'assignation de ce dernier à domicile, en raison de

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.#Affaire 2-73.

#Petición de decisión prejudicial: Giudice conciliatore di Milano - Italia.#Asunto 6-64.

    La première audience devant le tribunal de Milan eut lieu le 1er octobre 1991. Les débats se poursuivirent les jours suivants.

  Milan. Vous m'informez que M.

GOTTARDO RUFFONI D'ASSURER LE TRANSPORT DES MOUTONS A TRAVERS L'ITALIE ET LEUR EMBARQUEMENT A GENES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE EXECUTOIRES EN FRANCE DES DECISIONS DU TRIBUNAL DE MILAN

X..., engagé le 4 décembre 1995 en qualité de secrétaire de rédaction par la société Milan Presse, a démissionné le 31 octobre 1998 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Serbia 25/03/2025 Dejan IGNJATIĆ 1938 Belgrade Serbian Milan B. JANKOVIĆ 2. 10352/25 Ignjatić v. Serbia 25/03/2025 Dušan IGNJATIĆ 1936 Belgrade Serbian Milan B. JANKOVIĆ 3. 10356/25 Ćubić v.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

SOCIETE D'ASSURANCES A DECLARE QU'ELLE ETAIT FONDEE A REFUSER SA GARANTIE; QUE LA SOCIETE CYANAMID ITALIA, AYANT FAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE GERLING KONZERN DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE MILAN

, au profit de : 18/ la société Cartière Enrico Magnani Pescia, dont le siège est sis 1017 Pescia (PT), Italie, 28/ la société Confalionéri Di Mario SPA, dont le siège est sis 6, Via Donatello à Milan