Monsieur [M] [L], représenté par Me Anne-marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 84 - N° du dossier 21012 Intimée : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE A.F.P., représentée par Me Barbara MOLLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

par lequel le maire de la commune de Chevry l'a, au nom de la commune, mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de remettre en état un terrain situé chemin de Mollet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panrico, société anonyme, dont le siège est Carretera Sabadell-Mollet

médecin conseil de la caisse effectué le 17 avril 2018 rapporte une marche précautionneuse sur le bord latéral du pied [gauche], l'impossibilité de se mettre sur la pointe des pieds, la perte de 2 cm du mollet

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

06069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3E Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPW6 Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère

septembre 2022 [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Douleur face externe du mollet gauche. Choc émotionnel. Hypertension artérielle réactionnelle ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT

E..., représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 février 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de regroupement

Christian Joubert, demeurant chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, et encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D

[D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOLLON DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée