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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
n'est pas même allégué que la consistance desdits logements lui imposait l'obligation de maintenir simultanément des dépenses afférentes à un autre logement qu'elle occupait avec sa famille à Lamothe Montravel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204299_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640d
14 août 2002
14 août 2002
Yvan demeurant : 16 Chemin du Calice 01120 MONTLUEL Avocat : Maître HAMEL (TOQUE 684) INTIME ---------------- - ME MOREL MAITRE WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La Plaine BP 66 - DAGNEUX 01122 MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
27 février 2006
assistée de Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI MARIE-PIERRE 164, route d'Albi 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
13 novembre 2007
comparant en personne INTIMÉE La Société ESR venant aux droits de la Société GMG TECHNOLOGIES Immeuble Les Montalets 2, rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX représentée par Me Caroline WASSERMANN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Adel X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : AUCHAN FRANCE établissement chemin de Montravel
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c782
26 août 2008
26 août 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE MIMIZAN Mairie BP 4 40201 MIMIZAN représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU & CARA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
DESORMEAUX épouse K... ... 01120 MONTLUEL non représentée Monsieur Roger X... DESORMEAUX 40 Lot. La Marie 97224 DUCOS non représenté Madame Angèle C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904355_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E, ainsi que celles de Me Montazeau, pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 avril 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402903_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et sa compagne ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre a été occupée par eux à titre de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... et son compagnon ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D et Mme A, représentées par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200313_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, le 22 avril 2022, le 22 août 2022 et le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Montazeau, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 27 janvier 2023, la société Arches Alpes, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210134
4 mars 2021
4 mars 2021
finance, ANAP, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à l'hôtel des impôts des Abymes, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Montacel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL... domiciliée 132 rue du Montchelle à Vauchelles (60400) ; M. AI... AL... domicilié 34 Chemin de la Sauvageonne à Sury aux Bois (45530) ; Mme AQ...
Source officiellePage 25 sur 33