occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres et sans aucune protection, les branches d'un peuplier dans l'enceinte de l'hôtel exploité par Jean C..., a fait une chute mortelle

intention" ; "qu'en effet, l'usage d'une hache sur une personne endormie peut tuer facilement si l'intention de l'auteur est réelle ; "le fait de ne causer que des blessures, certes graves, mais non mortelles

d'instruction ordonnant ou refusant une demande d'expertise doit être légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

3 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en jugeant que l'immersion dans le milieu des stupéfiants avec tous les risques inhérents à cette fréquentation était « à l'origine directe de l'agression mortelle

maladie de Reims ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 octobre 2004), que Denis X... a été victime d'un accident mortel

X..., conducteur du camion, fut mortellement blessé ; que la locomotive et les installations ferroviaires furent endommagées ; que, par une décision devenue irrévocable, un tribunal administratif condamna

péremptoires des conclusions des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait au moment des faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE) a fait une chute mortelle

achevant un dépassement, circulait sur la voie de gauche, et le véhicule de Bruno X..., qui rejoignait cette voie pour tourner ; que sa mère, Germaine X..., passagère du second véhicule, a été mortellement

A... heurta et blessa mortellement M. X... qui à pied traversait la chaussée, que les consorts X... demandèrent à M.

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

X..., agent de l'EDF, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause plusieurs véhicules, dont ceux de MM.

E... a été mortellement blessé ; qu'après décès de François J..., les consortsokmen ont assigné en réparation les époux J..., parents du conducteur ; que Mme G... a été appelée à l'instance ; qu'un premier

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Chevaux - Responsabilité des haras nationaux - Absence en l'espèce - Chute mortelle d'une jument lors de la présentation

la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE

visés au moyen ; " alors, d'autre part, que le délit de pollution de cours d'eau n'est constitué que si le déversement des substances, imputé au prévenu, a été la cause directe et immédiate de la mortalité