B... a passé et réussi le 19 octobre 2022, au centre d’examen Code’n Go de Montereau-Fault-Yonne l’épreuve théorique générale du permis de conduire.

X... 309 euros au titre de son préjudice vestimentaire et 150 euros au titre des démarches effectuées pour obtenir réparation ; Attendu que pour décider que la Convention de Montréal du 28 mai 1999

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eolane Montceau à payer à M.

Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.

Louis X... et de Mme Jean Y..., et de Me Blondel, avocat de la Communauté urbaine du Creusot Montceau-Les-Mines, - les conclusions de M.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVE COOPERATIVE DE BERGERAC A PRONONCE LE 13 SEPTEMBRE 1965 L'EXCLUSION DE SON SOCIETAIRE MOREAU

Mme A fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO de Montereau auquel elle est affectée, elle intervient dans les agglomérations de Montereau, Provins, Nemours et Melun appartenant

B exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montereau-Fault-Yonne depuis le 1er septembre 2012.

Mme B fait valoir que dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO de Montereau auquel elle est affectée, elle intervient dans les agglomérations de Montereau, Provins, Nemours et Melun appartenant

(Seine-et-Marne), 2°) de subsidiairement limiter les modalités de l'assignation à résidence à une présentation par semaine au commissariat de Montereau-Fault-Yonne qui pourra coïncider avec l'obligation

Par un arrêté du 18 mars 2020, le maire de Montereau-Fault-Yonne a délivré à M.

X... de Y..., gérant de la société Montréal, s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de cette dernière envers la société BNP (la banque) à concurrence de la somme principale de 700

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 32 rendu le 15 janvier 2014 dans les litiges opposant la société Eolane Montceau

La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Francis Moreau.

JUGEMENT en rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Y..., né le 30 Octobre 1976 à MONTEREAU FAULT YONNE, (77) Fils de X...

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

la société d'assurances Défense mondiale et de la société d'assurances Groupe Amiot, de Me Foussard, avocat de la société Pommier-Moreau, les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMAS A ASSIGNE MOREAU EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRACTEUR D'OCCASION QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU