X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

Il a déposé son rapport le 10 février 2016. M. [N] et Mme [H] ont assigné les 3, 9, 13 et 14 juin 2013 la société Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

], [Adresse 3] prise en la personne de son président en exercice la Société NEXITY-LAMY elle même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN

CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN Me Paul GUEDJ Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

Malte (requête n o 15091/06) Les six premiers requérants, Francis Bezzina Wettinger, Emanuel Zammit, Nicholas Parnis England, Stephen Parnis England, Robin Parnis England and Joanna Parnis England sont

Dans l’affaire Looseley , Lord Nicholls of Birkenhead s’exprima comme suit (§ 1)   : «   (...)

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

BLH Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Amal BOUABDELLI- VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

SOCIALE C ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : [E] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Romain

Mme Nicole J... a affirmé que, le 8 octobre 1977, après la seconde tentative de suicide, M.

[F] [L], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [11] RCS DE [Localité 13] N° B[N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au

2] [Localité 4] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [Localité 6] DUTY FREE [Adresse 1] Aéroport [7] [Localité 3] représentée par Me Romain

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler

En premier lieu, la ministre requérante conteste les délais impartis à l’EPMP par le tribunal pour déposer un nouveau projet de plan de répartition pour l’année 2024.

En premier lieu, la ministre requérante conteste les délais impartis à l’EPMP par le tribunal pour déposer un nouveau projet de plan de répartition pour l’année 2024.

[Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

situé [Adresse 7], Belgique, immatriculée sous le numéro 0475 839 438 RPR Bruxelles, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Intimée également dans le RG 25/01284 Représentée par Me Romain