Lors de votre tournée des 1er et 2 octobre 2002 avec votre Directeur Régional, vous avez eu 4 contacts par jour.

[H] est gérant et associé, a conclu avec la SCI Villa Regina [Localité 8], dont M.

siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction régionale

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SNC la Regina un permis de

, au Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyon et au Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Marseille de ce qu'ils déclarent se désister de leur pourvoi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

que pour trafic de cannabis tandis que celle du second a été prononcée pour trafic de cannabis et trafic de cocaïne, et alors que celle du premier est retenue pour l'organisation du trafic dans la région

Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 22 0131 du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a délivré un permis de construire au profit de la SCCV Cannes Regina

des exploitations agricoles, était entrée en vigueur le 15 octobre 2014, et que le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire, ayant fixé le seuil de surface

. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société Hôtel Régina

REGINA S.A.S.

de certaines prestations dudit régime, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général ; que toutefois, les prestations alors versées par le régime spécial sur le fondement

[E], médecin, a saisi, en qualité de mandataire du syndicat « L'Union collégiale » (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes contre l'Agence régionale de santé de Corse (l'ARS

Dans ces conditions, la société REGINA a résilié le marché de travaux de la société TPNC le 14 avril 2021.

ordonnée ; Que, le 10 mars 1998, le procureur de la République a transmis au commissaire de police chargé de l'enquête, pour exploitation, une note du commissaire du gouvernement près la chambre régionale

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la SA HOTEL REGINA.

Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

Section Commerce - RG n° 07/00050 APPELANTE Madame [K] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric DELBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 673 INTIMÉE S.A HOTEL REGINA