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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a340cdc6046d47ee9a25
28 avril 2026
944 et ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile
chambre 1-7
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29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
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PPROX_FOND
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2 octobre 2025
DEFENDEUR: Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
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3 novembre 2022
mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile
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6385af8975a08105d473ce02
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile
Chambre 4-3
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14 avril 2023
DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 71 RG 19/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E [L] [R] C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile
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Pôle 6 - Chambre 12
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5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
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12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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65a23f0f7ca18b0008e58361
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26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
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3 juillet 2025
Localité 1] sous le numéro 487 625 436 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile
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5 avril 2024
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19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
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27 octobre 2023
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