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506 résultats pour « Olivier GUIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle

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CA

13e chambre

5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea68ab3a2ad6181ef90

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c21a7f24c18ebc4df31

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Représentée Me Christophe Y... avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Olivier C... et Me Laure-Anne D... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau

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CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

qualité(s) : Appelant dans 14/03287 (Fond) Représentée par Maître Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14154 et par Maîtres Laure-Anne D..., Olivier

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia

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CA

Chambre Commerciale

63b91abfb63d827c909cac51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pascal CERMOLACCE, de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aeea6

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Olivier DOUVRELEUR, Président de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée

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CA

Chambre 1-6

63d37982d1bc2605de4b4660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Monsieur Olivier BRUE, Président

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD000580908

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    Le 26 novembre 2013, une chambre de la deuxième section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre M. Philippe MOLLARD, président de chambre qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

au cabinet de Maître Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Cabinet de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE - [Adresse 2] Représentée par - La SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0018 [Adresse 2] - Me Olivier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

APPELANT : [U] [Z] né le 24 Février 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

été joint au RG 19/2459 APPELANT : [S] [I] né le 14 Juin 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba4

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Olivier DIAZ, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

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