[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

Olivier X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1999, où

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02931 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° 2052 /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

DBVI-V-B7I-QRJP Décision déférée du 30 Août 2024 TJ [Localité 6] 22/05358 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Olivier

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

la requête de : DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carine CHICHE BRACKA substituant Me Olivia

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier

N° Portalis DBVI-V-B7I-QNK6 Décision déférée du 04 Juillet 2024 TJ de [Localité 36] - 19/01503 DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Nancy a annulé le jugement du 6 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 19 août 2003 du directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg prononçant la radiation

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMK Monsieur [Y] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau

Pour s'opposer à la demande de radiation formée par la société Arkea Financements et services, M.

épouse [C] Représenté par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 832 064 802, agissant poursuites et diligences par son Président domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier

la radiation de ce commandement ; Attendu que M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

(avocat au barreau d'EVREUX) APPELANTS à : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE 5 boulevard Michelet 78250 MEULAN Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 10/04495 (Chambre Sociale) Ayant pour conseil : Me Olivier