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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00680

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

populaire Alsace-Lorraine Champagne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Source officielle

Page 25 sur 905

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255185

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2014, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2014, présentée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600274_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2026, la société civile immobilière Hydra, représentée par Me Plenot, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304525_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448390

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE GESTION, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05385

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

une amende de 6 000 francs pour la contravention, a ordonné la confiscation des armes et objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Secret Planet a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b17

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43, L. 621-46 du Code de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426424_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Plegat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587401

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Vu les procédures suivantes : 1°) Sous le n° 383373, par un jugement nos 1500011, 1500014, du 28 août 2015, enregistré le 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00528

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

pour financer le matériel loué, en faire l'acquisition et le donner à bail ; qu'il relève que les courriers versés aux débats se bornent à faire état d'une proposition formulée par la société Minor Planet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00843

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00586

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, ressources et environnement spécialité Terre et Planètes, - géoscience planète, ressources et environnement spécialité Sols Eaux et Environnement ; que ses fonctions consistaient notamment en : « tous

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089179

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des

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TA

Juge unique (1)

DTA_2409415_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M. B...

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