justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2025, notifiée le 16 suivant, par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Poitiers

La requête de la société du Pont présente ainsi un caractère abusif. Il y a lieu, dès lors, de condamner la société du Pont à payer une amende de deux cents euros.

A..., exerçant sous l’enseigne RS Services, représenté par Me Pontier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer

Cour : ordonnance du 03 mai 2017 rendu par le Président du TGI de POITIERS.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 février 2022), la caisse du régime social des indépendants de Midi-Pyrénées, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Pour demander le sursis à exécution de l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Poitiers, le CHU de Poitiers se borne à soutenir que les premiers juges ont fait droit à une requête irrecevable

Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro

En l'espèce, les sociétés LRP et R CHAPES sont intervenues en sous-traitance de la société Entreprise Pont sur le chantier du [Adresse 2] à [Localité 8]. Dans sa note expertale n°2, M.

DU PONT DES BICHES NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LX6 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 ENTRE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

de Pont-sur-Yonne du 1er octobre 2025, portant sur l’attribution de subventions complémentaires à certaines associations de la commune.

SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER dit SIVOM, dont le siège est sis place de l'Hôtel de ville à Noirmoutier (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Par une ordonnance n° 2302801 du 20 mars 2024, le président tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.

ET COTTANCEAU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 23 JANVIER 1976 REJETANT LA PROTESTATION QU'ELLES AVAIENT FORMEE CONTRE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DES OPERATIONS

Par une ordonnance n° 2200811 du 31 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de lui

Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, M. A...