Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai et 23 juin 2021, la commune de Cancale, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

H un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section YY n°s 25, 106 et 110, situées au lieu-dit " Kerneizan , en tant que

Leur parcelle jouxte le terrain d'assiette du projet. Dans ces conditions, ils justifient de la qualité de voisins immédiats.

Le 27 Octobre 2021, Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Madame [J] [U], demeurant 29 rue Peyronnet

Dès lors, le projet prévoit la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

édifiés sur chacune des deux parcelles.

A a déposé le 6 mai 2021 un dossier de demande de permis d'aménager un lotissement en deux lots d'une partie de la parcelle cadastrée AT 70, issue d'une unité foncière comprenant cette parcelle ainsi qu'une

support, travaux de couverture par éléments, bardage, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 04/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

activité : Commerce d'alimentation générale Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale

Ayant percuté la glissière de sécurité après des roulades au sol, il a été pris en charge par les sapeurs-pompiers et transporté au centre hospitalier de Martigues.

S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

l'urbanisme ; que le permis de construire a été transféré par arrêté du 1er février 2010 à la SCI du Soleil, acquéreur du bâtiment inachevé ; que, par un jugement du 15 avril 2011, duquel les consorts ROUBEAU