vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

n° 303 situé impasse du Moulin Haut à Woippy.

L'immeuble situé au n° 15 de la rue A Moulin est situé en face du terrain d'assiette, dont il n'est séparé que par la rue Raoul Follereau et la parcelle AM 814, non bâtie, servant de trottoir et d'aire

Yves X..., demeurant 47, Place d'Allier, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Société d'études et

(08140) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 72, située La Solle du Moulin à Vent, appartenant à : * M.

, la SARL du Moulin, M.

suite indépendante au sein de sa maison d'hôtes située sur les parcelles cadastrées section AZ n°s 67 et 69 et de son changement de destination.

Une note en délibéré présentée par la société La Plaine des Moulins Énergies a été enregistrée le 26 novembre 2025.

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, ordonné le bornage des mêmes parcelles.

Ainsi que cela figurait dans ses statuts, l'AFUL Les Moulins a procédé à la division parcellaire de ces terrains.

Pascal X..., demeurant 4, La Croix du Vieux Moulin, 77610 La Houssaye-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit :

Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel

C..., demeurant à Mirecourt (Vosges), Neuf Moulin, appartement 304, HLM 16, 88/ M. G..., demeurant à Aheville (Vosges), 98/ M. H..., demeurant à Domjulien (Vosges), 108/ M.

tranché dans son dispositif ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, l'action des époux X... en revendication de propriété d'une partie de la parcelle

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

A est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 655, 662, 663, 959 et 961 situées lieux-dits Les Carottes et La Sagne sur la commune de Molines-en-Queyras.

son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle