________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10357 F Pourvoi n° R 16-18.754 R É P U B L I Q U E

  E. Levits ,   ,     A. Kovler,     V. Zagrebelsky, juges , et de M. S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

L'Archet depuis 2019 pour une cirrhose du foie nash, une leucémie lui ayant été diagnostiquée nécessitant des soins dans cet établissement hospitalier ; - le 21 juillet 2022, le Pr F écrivait au Dr E

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y...

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 [K] [M] C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Q 17-31.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric E.

laquelle le praticien n’a procédé à aucun constat clinique, et qu’il a été antidaté à une période durant laquelle madame [D] [E] était en Tunisie.

[Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Maître [E]

Le courtier, Patrick D..., n'a émis aucune réserve ni observation défavorable.

[Z] [J] - Mme [E] [S] ( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ M.

EXPERTISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia VIANE-CAUVAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Septembre 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/24 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETW Décision déférée du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande

[D] [G], Mme [X] [W], M [E] [M], M [C] [A],M. [P] [S], M. [Z] [U], Mme [N] [V] et M.

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

-Y... payer à Mme Patricia C... veuve A..., M Wilfried A... et M I...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE