Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

CASSATION Monsieur Y..., liquidateur judiciaire de la SARL C représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP LAPARADE, avocats au barreau de PAU Compagnie E représentée par la SCP MALET

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002

publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe D..., imprimeur, demeurant Pavillon n° 6, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 8°) Monsieur Patrick

] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (Espagne) demeurant [Adresse 2] représentés par Me la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Patrick

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

Sud-Gervais Matériaux BP 34022 30001 NÎMES CEDEX 5 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Patrick

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

France (no. 39730/06)* The applicant, Patrick Javaugue, is a French national who was born in 1951 and lives in Goos (France). He is an employee in the public hospital system.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "HOTEL DE MANSENCAL" représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y...

06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Patrick

MALLET CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART

légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Arnaud A... 13 Place du Vieux Pré Résidence Louis Philippe 28100 DREUX représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués ayant pour avocat Me MALET

BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick

.., demeurant 1, square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 43°) Mme Idrissa XK..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 44°) Mme Odile XL..., 3 square de la Mayenne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, rapporteur Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne