permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri Laurent

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la société Maisons Bâti concept, représentée par Me Paulian, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

SOUSA, conseiller, et Paul BARBIER, greffier placé présent lors du prononcé.

; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

SAINT-DENIS en date du 16 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 09 FEVRIER 2021 RG n° 18/03197 APPELANTE : Association LES LUCIOLES D'OR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent

droit belge, SPRL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] - Belgique représentée par Me Marie-Hélène Laurent

APPELANTE SCI Béthune Armentières Immo prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31, substitué à l'audience par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [N] [S] née le 4 juin 1964 à Sao Paulo

INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 16 AVRIL 2021 RG n°: 19/01933 suivant déclaration d'appel en date du 16 JUILLET 2021 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 05 AOUT 2022 RG n° 22/00065 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Paul-Henri

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240044 Plaidant : Me Laurent COTRET, du barreau de Paris

MAJ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

La magistrate désignée, Pauline BERNARDLe greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.