Bouazza X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1992, où

Bouazza X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 Madame [U] [X] Représentant : Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

bénéfice exclusivement personnel du locataire en titre, ou de son fils, étudiant, qu'il y a logé ; qu'enfin, le demandeur a également fait payer par la société l'installation téléphonique du château Pélissier

Olivier ZAGO, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [L] [G] veuve [O] née le 1er février 1941 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Géraldine DE PELLISSIER

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

Bouzar en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Mohammed Bouzar, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzar pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M. F, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A....

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.