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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01443_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501399_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2501398 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois - la société Secri Gestion - la société Atome - la société Plume - Creche Bilingue - la société Gutenberg Networks - le Syndic Lema

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305402_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203490_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503294_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie puisqu'elle réside à 21,3 km de son lieu de travail, le Centre hospitalier Alpes-Léman ; - elle fait valoir des moyens sérieux à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504715_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2504714 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c6adcdc6046d4739c040

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426958d5cd4a87591287f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GENERALI VIE, venant aux droits de la société E-CIE VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé LEHMAN - #P0286 DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777d3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CONSERTO, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303768_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302043_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302046_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302135_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas DONNANTUONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du

Source officielle

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