GBIMAV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE PALMA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON

Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   79193/13 10/10/2013 Luigi COPPOLA 20/12/1972 Ferraro Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   79719/13 22/10/2013 Rosanna SARCINA 13/01/1978

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

} .s988562EE { width:30.55pt; display:inline-block } .s6B64E62F { width:203.14pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39556/98 présentée par Sergio PALMAS

né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Après avoir constaté un amas de pierres au sol et un mur à l'intérieur, il est relevé, au niveau du plafond de la pièce principale soutenue par des IPN, la pose d'un placo recouvert d'une peinture.

[F] [I], dont le siège social est situé 9, rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY Représentées par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Géraldine PALOMARES, avocat

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des pénalités correspondantes ; 3°)

MARANO 1968   Michela MECCHIA 1983   Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983   Giovanni Salvatore MORENO 1963   Paolo NOGARA 1967   Jessica PAGUNI 1975   Antonio Giuseppe PALUMBO

Elle soutient que l'employeur n'envisageait pas le licenciement mais une mise à pied à titre conservatoire.

En l'espèce, le premier juge a subordonné à l'accord de la victime, la communication de pièces médicales par 'tout tiers détenteur'.

et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M. Antoine XF..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 16 / de M.