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1 462 294 résultats pour « Pierre-Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424262

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

contestée en défense : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle

Page 25 sur 73115

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CC

cr

LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y

613725f5cd58014677421da6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

61372601cd580146774223b9

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bf

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

Source officielle
CC

soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

Source officielle
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cr

6137267fcd580146774260bd

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Pierre, contre l'arrêt n° 875 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Source officielle
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cr

61372589cd5801467741e955

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Source officielle
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soc

613723e6cd5801467740f977

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Pierre X... faisaient valoir que ce dernier avait exercé, à l'égard de Mme Y..., les pouvoirs de l'employeur au nom et pour le compte de Mme X... ; qu'en se bornant, pour dire M.

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cr

PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725cbcd5801467742092d

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

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cr

613725f7cd58014677421e88

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre

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cr

édure suiviec/Serge A

61372567cd5801467741d707

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre

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cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

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cr

6137259ecd5801467741f3f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Pierre, - LE C...

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cr

61372627cd580146774235b9

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

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cr

6137262bcd580146774237cc

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

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comm

613723cccd5801467740e54b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M. Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

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cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

la première fois qu'en octobre 1994, à l'occasion de l'instance introduite au tribunal de grande instance de Vienne ; qu'en tout état de cause rien ne permet d'imputer ni à Jean-François Y... ni à Pierre

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cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

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CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pierre, - Y...

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