Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2432943_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, domicilié chez SPADA 39 rue des cheminots à Paris (75018), représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218181_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218570_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, Mme D B, domiciliée chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Si Ali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00538_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
droit d'asile au regard notamment de la présence de membres de sa famille proche sur le territoire et de ses efforts d'intégration, ainsi que de son état de santé nécessitant un suivi à l'hôpital Chenieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310078
18 février 2021
18 février 2021
Le lot 1 est composé de l'appartement situé au rez-de-chaussée comprenant deux pièces et cuisine et de la cave numéro 1 au sous-sol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a refusé cette proposition par lettre du 25 avril 2017 et indiqué à son employeur qu'il avait trouvé sur la base de données interne « bourse à l'emploi des cheminots » les postes suivants qu'il estimait
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502156_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213196_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U195399, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516306_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521174_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106135_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329771_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le préfet de police a présenté des pièces, enregistrées le 5 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219731_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle du requérant n'aurait pas fait l'objet d'un examen particulier.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La seule pièce probante qu’elle produit est un quitus en date du 21 novembre 2019 montrant qu’elle a retouché la peinture du garde-corps.
Source officiellePage 25 sur 49