SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIOT, QUI AVAIT ETE DEBOUTE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT DONT IL AVAIT DECLARE AVOIR ETE

du Pian Médoc.

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.

une requête enregistrée le 17 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune du Pian

] [C] [H] Mme [S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile PION

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDEURS Monsieur [O] [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [F] [T] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cécile PION

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et

Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de déclarer contradictoire sa requête en référé et, d'autre part, de solliciter et/ou convoquer Me Perrine Pion

Monsieur [M] [K] né le 06 Mai 1978 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Florinda BLANCHIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Alexandra PIGNE

07072023 Monsieur [P] [G], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0762 - N° du dossier 140723 Monsieur [W] [Z], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS

D A, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

D A, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

D A, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piot pneus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

A PARIS, UN COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, DANS DIVERS LOCAUX QUI LUI AVAIENT ETE DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL PAR PILLON SUIVANT BAUX DES 3 JANVIER 1956 ET 6 FEVRIER 1957, RENOUVELES

formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Agnès Pinon