du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Francine X...épouse Y... ... 22560 PLEUMEUR

Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie AGF, dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, 2 / de la société financière Uniphenix, dont le siège est tour Pleyel

Moktar X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Kerfourchec, 56500 Plumelin, défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

Gabriel Y..., demeurant Le Clos de Platel, 04240 Annot, 6 / de M.

Bernard Bouvrande, demeurant route de Pleumeur Bodou Toul Ar Lann, 22700 Perros Guirec, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1er chambre, section B), au profit

C B, représenté par Me Platel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du maire de la commune de Mailhac-sur-Benaize portant alignement individuel ; 2°) de condamner la commune

les biens nécessaires à la réalisation sur le territoire de la Seine-Saint-Denis de la ligne 15/Est Orange du réseau complémentaire et du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel

Saint-Nazaire, contrairement à ce qu'indique la citation, étant souligné que la désignation des véhicules n'est pas mentionnée ; qu'en outre, les prétendues infractions sont, selon Loïc Y..., énoncées au pluriel

celle de Paris, est saisie d'une demande fondée sur l'article L. 442-6, III, 5°, du code de commerce, il lui est toutefois permis de ne pas déclarer irrecevable l'appel pour le tout en cas de demandes plurales

Girard, [L], Leu, [G], Marc, Super U, U enseigne, renouvellement, Bail, Congé, Immo Mousquetaires, Lem, IM Revel Tourdan, PDV 10206, avec ou sans accent, en minuscule ou en majuscule, au singulier ou au pluriel

du salarié ; qu'en jugeant au contraire que les dispositions de l'article 22.5 s'appliquaient également en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié aux motifs impropres que l'usage du pluriel

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d'accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels l'alcool litigieux était servi, tels qu'un boa de plumes

Requête de Mme X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 juillet 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à ce que le sanatorium de Bodiffé à Plemet Côtes-du-Nord

Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats Greffier lors des débats et du prononcé Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

dossier que Mme Marie-Christine A, qui a intenté une action devant le tribunal de grande instance de Paris le 10 octobre 2006 pour obtenir l'annulation du bail portant sur une partie de l'immeuble Pleyel

Plamen Kutsarov, qui décéda à l’âge de 29 ans, le 21 janvier 2009, au cours de son transfert dans un véhicule de police. L’arrestation de M.

, 5 / de la Recette frd Finances, dont le siège est ..., 6 / de la société MFP Catalogue, dont le siège est Trevins de Chauray, 79071 Niort cedex 9, 7 / de la société Durand Descamps Tardy Platel