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Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anne-Marie Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne

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61372607cd58014677422652

Cassation

16 février 2000

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

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soc

613723b0cd5801467740cf34

Cassation

24 avril 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ... 3, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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soc

613723b8cd5801467740d527

Cassation

6 décembre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debuschere, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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civ1

6137246ccd58014677415601

Cassation

11 janvier 2005

X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 juin 2002) de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, qu'est pourvu d'une cause le contrat par lequel des médecins-anesthésistes-réanimateurs

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soc

6137231acd58014677405716

Cassation

21 octobre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Serres-Goulard, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers

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soc

6137237ecd5801467740a82e

Cassation

31 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

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soc

6137236ecd58014677409af5

Cassation

12 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,

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soc

61372376cd5801467740a1ea

Cassation

24 mai 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du

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soc

613723accd5801467740cca5

Cassation

28 février 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFDA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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civ3

61372688cd5801467742651b

Cassation

6 mai 1996

Pierre X..., demeurant ..., Poste Restante R.P., 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de la commune

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soc

61372283cd580146773fde01

Cassation

6 juillet 1995

Pierre X..., demeurant à Pont L'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

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soc

613721a9cd580146773f5c2c

Cassation

14 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

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soc

613722c6cd580146774014c3

Cassation

5 mars 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

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civ1

613722ddcd58014677402802

Cassation

25 mars 1997

demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de la société civile immobilière Niort-Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

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soc

6137240ecd58014677411a60

Cassation

18 juin 2002

Yves X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ecofrance, société anonyme, dont le siège

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civ1

6137241fcd580146774128c5

Cassation

8 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200443

Cassation

7 mai 2026

[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.194 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100600

Cassation

14 octobre 2020

..., une véritable communauté de vie à la date de la souscription de la déclaration de nationalité, le 30 août 2005, le divorce des époux B..., survenu le 24 janvier 2008 et que la cour d'appel de Poitiers

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civ1

613722d5cd58014677402079

Cassation

22 avril 1997

2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

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