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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100121_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301417_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201462_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201853_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600850_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302018_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302340_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302341_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
ANDRÉ et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 5 novembre 1999. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600254_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301968_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302298_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007778309
5 juin 1991
5 juin 1991
code civil ; Considérant, en premier lieu, que les deux marchés conclus le 20 janvier 1977 se référaient à deux précédents marchés, ayant le même objet, signés le 28 novembre 1974 avec l'entreprise Pouteau
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE (RCS [Localité 8] N°775652126), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RCS La Roche-sur-Yon B 889977963 (2020B01521) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Monsieur Bernard PONTREAU Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579f1cdc6046d47d8f171
22 janvier 2025
22 janvier 2025
maintenance de tout matériel informatique et électronique RCS La Roche-sur-Yon B 842546640 (2018B01397) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Monsieur Bernard PONTREAU
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301685_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 25 sur 69