en avait l'obligation, s'il n'existait pas une décision marocaine antérieure à l'ordonnance du juge des enfants du 24 juin 1997 qui, passée en force de chose jugée, reconnaissait au père le droit de garde

ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [U]

] comparant en personne, assisté de Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0411 INTIMÉE Association PRO BTP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme GAILLARD

Elle n’a pu produire aucun élément attestant de la réalité d’une livraison, du lieu d’enlèvement des marchandises, aucune lettre de voiture, pas de bons d’entrée justifiant de la réception des quantités

, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Villemur distribution et Seynet ; - les observations de Me Pahor-Gafari

Foselev Agintis a adressé une demande de paiement direct au titre d'une situation n°22 incluant une majoration du " coût de la main d'œuvre supplémentaire, rendue nécessaire par l'augmentation de la quantité

gardé à vue en raison de l'indisponibilité du magistrat et que la garde à vue doit être prolongée pour les besoins de l'exécution de la commission rogatoire ; que cette pièce de procédure comporte les

l'intéressé refusait de signer ce procès-verbal ; qu'il contestait formellement les accusations formulées à son encontre le 5 mai 2015 ; qu'il était mis en examen pour ces faits ; qu'il décidait de garder

Y... la somme de 9 719,31 francs, alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt a ainsi escamoté la question de savoir si, comme l'y invitaient les conclusions, M.

[R] aurait pu plausiblement côtoyer les personnes en question ou nourrir les projets dont s'agit n'est pas de nature à caractériser une participation à des faits d'association de malfaiteurs, ni par conséquent

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de l'association GIHP, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

civil ; alors, en troisième lieu, que l'arrêt ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, déduire du silence gardé

que la Banque populaire eût accepté d'augmenter sa participation, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que la Banque populaire s'est bien gardée

.., sans rechercher si ne constituait pas en toute hypothèse une faute grave le fait, pour le salarié, de n'avoir pas averti son supérieur hiérarchique de l'existence des retards, peu important la question

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

caractérisées par, d'une part, la production de bons de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée dans le Gard

de la part de la victime, Tatiana, qu'elle avait en charge depuis cette date ; au surplus, que Patricia Y... ne s'est pas servi des faits dont s'agit dans sa procédure contre Christian X... pour la garde

sclérose en plaque diagnostiquée en août 2019, expliquant n’avoir pas supporté le premier traitement ([M]) en raison des effets secondaires (maux de ventre, crampes intestinales, diarrhées) et ayant gardé