- N° du dossier 126/2018 INTIMES [S] [X] épouse [A] Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par

-------------------------------------------------------------------- APPELANTE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE LORIENT, représenté par son président en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier de Lorient, rues Seignelay et Comte A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre

C implique nécessairement que le maire de Lorient procède à sa réintégration au sein de cette commune.

L'IMEetS Lorient Milan soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.

de LORIENT Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Sonia X...divorcée Y... ... 56100 LORIENT de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AINSI QUE LA DECISION EN DATE DU 14 JANVIER 1974 LE RENDANT EXECUTOIRE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; 3

ANNULE, A LA REQUETE DES EPOUX X..., LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR ARRETE DU PREFET DU MORBIHAN DU 21 SEPTEMBRE 1973 A LA SOCIETE LE STANG ET GUILLAUME, EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN HOTEL A LORIENT

REQUETE DE LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10/10/2025 7ème Chambre N° RG: 2025P00971 SARL LE COSY contre SAS LORIENT DEMANDEUR SARL LE COSY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me

B A, représentés par la SELARL Earth Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56121 23 L0090 du 14 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

08 Octobre 2024 Date de la saisine : 09 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LORIENT

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lorient a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien immobilier, situé 65 rue de Larmor à Lorient.

2 AU de " Lorient Nord ", secteur de " Kerulvé Nord ".