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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c9b3
16 janvier 1996
Françoise Y... de la nouvelle poursuite engagée contre elle du chef de refus d'insertion, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés que " loin de permettre aux lecteurs d'apprécier la richesse
civ2
613723b4cd5801467740d297
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette B..., épouse A..., demeurant PK 8,5, 98717 Punaauia, en
civ3
61372386cd5801467740aebf
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est
6137238acd5801467740b1e0
613723a5cd5801467740c703
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général
613723a5cd5801467740c704
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2021F1071) rendu
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642937
27 mai 2015
demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
3ème chambre
DTA_2105336_20231020
20 octobre 2023
point précédent, et qui présente un caractère réglementaire : " L'appréciation arrêtée par l'IA-Dasen : Vous formulerez une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'enseignant et des avis rendus
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9c
19 janvier 2023
Au cas particulier, la décision, qui était rendue en premier ressort, était susceptible de faire l'objet d'une voie de recours ordinaire, s'agissant de l'appel.
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17033b
24 octobre 2025
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
678b4537fc3c89482d4f2048
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime ARBET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/01149) rendue
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
la SELARL SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00470) rendu
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00187 Copies exécutoires
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.
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