X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tachon diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit de la société Wim Vos France, dont le siège

Comptoirs modernes économiques de Normandie-Stoc supermarché, dont le siège est à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maryves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen

d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf, dont le siège est à Elbeuf (Seine-Maritime), rue de la Prairie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.M.G., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

pourvoi formé par la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Pierre X..., demeurant 20, cours du Maréchal Foch, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re ch civile), au profit : 1°/ de la société Axa assurances

René X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit de la société anonyme

précises du bon de commande que les disjoncteurs étaient fournis par "le vendeur" qui devait se les procurer puis les réviser "l'acheteur" devant seulement en assurer le transport par voie maritime de Rouen

par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Meubles Benard, dont le siège est Côte de Mantelle BP 313, Les

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Y..., société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Alcover les cars bleus, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par la société Carboxyque Santé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

motifs pris de divers actes qui auraient porté préjudice à la société Devaux Werts ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Hogefic fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-16.375 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen

Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose