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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43118 Ayant pour avocat plaidant Me Serge SADOUN
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun, représentant la commune de Drancy, et de Me Faivre, représentant la société Bureau Veritas Construction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat pladidant Me Philippe SACKOUN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616355c9bf1fa7f870d29f3b
1 juin 2011
1 juin 2011
2°) Madame [N] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SACKOUN
Source officielleChambre Civile
6966b132cdc6046d472f0d4e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis Route de Lube - 64160 ESCOUBES représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
16 août 2007
salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison, Nyons, Valréas et Sahune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’à la date du fait générateur, Mme E... occu ait un em loi au lycée des métiers entre Meurthe et Sanon dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de se
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2022, 8 juin 2022 et 31 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Sackoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleRéférés
67f42a534e0040aa373612b7
7 avril 2025
7 avril 2025
Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2004 DEFENDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Leïla SADOUN
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'intervention volontaire de Mme Sarah Sahnoun, avocat A titre liminaire, aux termes de la déclaration d'appel, il appert que la SAS Golf Resort Terre Blanche n'a pas interjeté appel contre le chef
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
D] [Z] épouse [V] sise au 9 rue de Tirlemont - 54300 LUNEVILLE assistée de Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Association ADMR DU SANON
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officielle1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES: Madame [E] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1928 à SAHUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC001143815
20 mai 2021
20 mai 2021
40080/07, § 35, 28 October 2010; and Saidoun v. Greece , no. 40083/07, § 37, 28 October 2010). 29.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REGARDS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241 DÉFENDERESSES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CAMBODGE) [Adresse 18] [Localité 26] Tous représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés à l'audience par Me Serge SADOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRUEHAUF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleChambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison, Nyons, Valréas et Sahune
Source officiellePage 25 sur 26