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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100414_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant les consorts A... ; - et les observations de Me Trémouilles, représentant la commune de Plounéventer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01514_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152562
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ils n’avaient pas réussi à saisir la victime avant qu’il saute parce qu’il avait agi soudainement.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
le gymnase situé dans l'enceinte du Collège du Val de Nièvre, lequel appartient et est géré par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de DOMART EN PONTHIEU, a, en glissant sur le sol à la réception d'un saut
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f558
26 mars 1998
26 mars 1998
Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301646_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B D C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation Armée du salut, 10 rue Gabriel Péri, au Havre.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
précisant clairement la part non imputable au service résultant d'une pathologie ou anomalie constitutionnelle, et la part imputable au service présentant un lien direct notamment avec les nombreux sauts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D et Mme C E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236016
18 mars 2005
18 mars 2005
Robert Saut, sous-préfet de Carpentras, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102569_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 17 février 2005, il s'est blessé lors d'un saut de parachute. Le 6 juillet 2007, il a présenté une demande d'indemnisation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01630
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées » ; que l'avis du médecin du travail sur lequel est fondée la lettre de licenciement est rappelé ci-dessus, à savoir : « inapte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00819
30 mars 2011
30 mars 2011
Mesdames Z..., A... et B..., qui furent ses proches collaborateurs pendant de nombreuses années, attestent unanimement que Hubert X... a été très perturbé par son divorce, s'est montré sujet à des sautes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 21 septembre 2023, l'EARL Fraise de toi, représentée par le Cabinet Saout, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 19 juin 2024, la SCI de la Marraine, représentée par Me Saout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cd
24 septembre 2020
24 septembre 2020
SUR CE : L'ouvrage de [N] [I] «'Le Salut par les Juifs'», paru en 1892 et réédité ensuite à plusieurs reprises, a été mis en vente en janvier 2013 sur Internet après réédition dans la collection «
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791254
11 avril 2018
11 avril 2018
acteurs de la solidarité, la fondation AbbéA..., le Secours catholique, France terre d'asile, Médecins sans frontières, Médecins du monde, Emmaüs solidarité, Emmaüs France, la Fondation de l'Armée du salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503096_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204278
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Did his death result from the use of force which was “no more than absolutely necessary” within the meaning of Article 2 § 2 of the Convention (see Saoud v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
URSSAF RHONE-ALPESc/S.A
65aaca260c777d3ec8eb35d8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officiellePage 25 sur 207