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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108777_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
jamais transmis ou annulés par le centre hospitalier ; 2°) d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recettes visés par la trésorerie dans la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il est constant qu'hormis pendant la période de crise sanitaire, le produit d'exploitation de la société SATA Group est stable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509954_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
décision implicite née le 23 avril 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques du Val d'Oise a rejeté son Recours administratif préalable obligatoire tendant à obtenir l'annulation des SATD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602
27 mars 2013
27 mars 2013
AUX MOTIFS QU'il résulte de l'analyse de la lettre de licenciement que Samy X... a été licencié en raison d'une insuffisance de résultat ; que l'insuffisance de résultat ne constitue pas en soi une cause
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
28 juillet 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90153
8 février 2024
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-19.005 Demandeur : la société SARL G.K.S Défendeur : la société SARL Satis TT Colmar Requête n° : 985/23 Ordonnance
Source officiellesoc
61372180cd580146773f448b
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société armoricaine et tourangelle de boulangerie, dite SATB, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 7 août 2023, la SCI Samy Frères, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01083
19 mai 2009
19 mai 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les sociétés SATV et ATEV.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cbfd6229a4e589c835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SCI SAMY est devenue propriétaire du local par acte notarié du 31 juillet 2020. Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303051_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 16 août 2023, une nouvelle SATD a été adressée à Mme A..., au nom de Mme E.... Enfin, le 3 octobre 2023, une troisième SATD a été notifiée au conjoint de l’intéressée, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11087
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Samy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société LCI Paris, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ajoute enfin que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ne permettent pas de réduire suffisamment les effets de saturation visuelle constitutifs d'une atteinte à la commodité du paysage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
référencée n° 37573579133 d'un montant de 3 101,60 euros, la SATD référencée n° 37573605733 d'un montant de 2 741,70 euros, la SATD référencée n° 37573617433 d'un montant de 5 849,67 euros, la SATD référencée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M. et Mme D sont propriétaires depuis 1995 d'une maison située au 20, rue de la vallée à Sagy (95 540).
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle engage sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la SCI DE L’HOTEL DROUOT. 2.1.3 Sur la responsabilité de la société SATO & ASSOCIES La SCI DE L’HOTEL DROUOT a confié à la société SATO & ASSOCIES
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007733261
8 janvier 1988
8 janvier 1988
X... et la société Sappy à lui verser la somme de 1 223 609,89 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106298_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes réglés et visés dans la saisie administrative à tiers détenteur n°20210607 (SATD
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491314.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9ff0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SATO ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.
Source officiellePage 25 sur 431