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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître AUDINEAU et à Maître PEROT- CANNAROZZO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SAUREL ■ 8ème chambre
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Source officielleChambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 4] DEFENDEUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC006201910
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Je te ferai signe quand je me sentirai prêt et je sauterai du véhicule et alors je pourrai rentrer chez moi. » Je le redis, à mon avis c’était pour rire, rien d’autre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les requérants produisent, par ailleurs, un certificat d'un médecin du service de médecine physique et de réadaptation du centre de soins de suite et de réadaptation pédiatrique spécialisés Marc Sautelet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
SANTERRELa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 la reclassant au 8ème
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e525b
11 juin 2010
11 juin 2010
conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre-Michel SAUVAGE et de Maître Pierre SAUREL
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique THUILLEZ Me Clarence SAUTERON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
26 avril 2023
qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 353 861 909 00391 représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Ludovic SAUTELET
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
15 décembre 2013 au 21 décembre 2013, les journées des 30 mai 2014, 30 juin 2016, 15 décembre 2016, et 1er juin 2017, au sein du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) pédiatrique Marc Sautelet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC004579307
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Les cambrioleurs quittèrent le véhicule et sautèrent dans la rivière. Depuis les rives, les policiers sommèrent les cambrioleurs de se rendre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001367788
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Jacques Manseau et Gérard Sautereau, avocats au barreau de Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 07/04072 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Ludovic SAUTELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
13 avril 2010
en vertu d'un pouvoir spécial UGECAM ILE DE FRANCE - UNION POUR GESTION DES ETABLISSMENENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D' [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Clarence SAUTERON-AKBAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
... et la Société Dauphinoise du Sauvetage de l' Enfance avaient déclaré céder à la commune de VOREPPE tous leurs droits sur la source, les ouvrages de captation jusques et y compris la citerne de Sautaret
Source officielle5ème chambre
DTA_2105391_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sautereau et Marguerite et armé par M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
17 septembre 2014
57130 ARS SUR MOSELLE Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ SAS SG2A prise en la personne de son représentant légal 355 Rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE Représentée par Me SAUTEREL
Source officiellePage 25 sur 30