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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2306249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306251_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208052_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme D A B, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200214_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206105_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Schmid, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211782_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204860_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder N°2102000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103086_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Schilder N°2103086

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204456_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01604_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd128d0ccf000877e607

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP d'evry - RG n° 2020/309 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène SCHLOSSER de la SELAS SCHLOSSER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005389900

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Se distinguant par la complexité des dossiers traités («   Schrotter   », «   Samuel Frenchel   », etc.), P.S. avait attiré l’attention de la presse locale.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:182

CJUE

15 décembre 1976

15 décembre 1976

#Suzanne Donckerwolcke, poročena Criel in Henri Schou proti Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille in Directeur général des douanes et droits indirects.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:164

droit européen

7 juin 2007

7 juin 2007

#Industria Masetto Schio Srl (IMS) proti Komisiji Evropskih skupnosti.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:75

droit européen

15 mars 2004

15 mars 2004

Avgerinopoulou Anagnorismenes Technikes Idiotikes Epaggelmatikes Scholes AE and Others v Commission of the European Communities.#Action for annulment - Inadmissibility.#Case T-139/02.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb7b60c111a421beb09

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : AP-HP Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03928 - N° Portalis

Source officielle

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