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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
5ème Chambre
DTA_2402648_20241129
29 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118152_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Galvez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition n° 21 75 0012518 80 ; 2) de prononcer la décharge partielle de la majoration assortissant
8ème chambre 3ème section
6581ee063ea7c8c112520e8a
15 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394
civ3
60794d0b9ba5988459c47e8a
5 juin 2002
.. ont pris à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1984, des locaux à usage mixte de pharmacie et d'habitation ; que, par acte extrajudiciaire du 10 juin 1992, la société civile immobilière Gallien
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00204
16 février 2010
bailleresse et la société Samsag résultait d'une part, d'une attestation établissant que la bailleresse avait restitué un chèque de loyer à la société Bien vu en disant "Samsag me donne le double, gardez
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
Rue du Haut des Côtes 27930 EMALLEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Agnès X... épouse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101250
11 décembre 2008
que les relations contractuelles ont donc débuté le 5 décembre 2002 et non quelques mois plus tard, la société SIEGWALD ne démontrant pas qu'elle était toujours en relation d'affaires avec la société GALVIT
DTA_2310553_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215500_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2309249_20250124
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2414181_20250929
29 septembre 2025
DTA_2300651_20250710
10 juillet 2025
Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, signé C.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
: [Adresse 1] Changé REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET
69f09a58cdc6046d47d430c2
DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET
61372340cd580146774075d6
9 février 1999
énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Etablissements Delarue Levasseur (DL), par l'intermédiaire de la société Negoce et Transport International (NTI) a expédié au Japon des conteneurs de galets
61372409cd5801467741165e
28 janvier 2003
(la société Galec), et aussi à la société Y... approvisionnement sud (la société Lecasud) ; que M.
65b406fb753f879640d607a9
26 janvier 2024
CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Léa GALLIEN
6581ee083ea7c8c112520ed5
4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN
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