Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie Z... ...

sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100 Aix-les-Bains, 6°/ Mme Sophie

[M] es qualité de liquidateur de Madame [G] [R] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE

En tout état de cause, le titre de propriété du 12 décembre 2016 de M. et Mme [O] ne fait aucunement mention d'une quelconque servitude de passage sur leur parcelle C-1097.

barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie

Pascal Jean-Claude X...

laquelle le maire de la commune d'Aigne les met en demeure de faire cesser les infractions relevées et de se conformer aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme en remettant en état les parcelles

Pour sa part, madame Sophie Y...est également propriétaire de plusieurs biens immobiliers.

JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie

DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal

de son représentant légal en exercice Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Sophie

Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat. Rendu le 18 décembre 2024. Le président : Signé : M.

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

Madame Sophie X... épouse C... Madame Sylvie X... épouse D... Monsieur Daniel E...

Pierre G..., demeurant ..., pour Mme Annie J..., demeurant ..., pour Mme Sophie L..., demeurant ..., pour Mme Karine O..., demeurant ... et Louise à Paris (75010), pour Mme Sophie P..., demeurant ...,