Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie

BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU et Stéphane

siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Stéphane

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 14 MARS 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice prise en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant au siège, [Adresse 7], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphane

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

** SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

** SAS WOLTERS KLUWER FRANCE 14 rue Fructidor 75017 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

2017 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambreMadame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

dommages-intérêts en indemnisation d'un préjudice moral consécutif aux mauvaises relations de voisinage imposées par Mme Margaret D... et à son attitude procédurière, qui auraient eu, selon lui, des conséquences néfastes

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lauren Philippe, représentant l'ONF et de Me Audrey D'Halluin, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.

substitué à l’audience par Maître Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse

Primaire d'Assurance Maladie des Vosges dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié de droit en cette qualité audit siège Représenté par Me Stéphanie