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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
661430393bbdffcd91717c46
4 avril 2024
4 avril 2024
En réplique au moyen soulevé en défense tenant à la tardivité de l'information transmise au garant, elle indique que les délais légaux ont été respectés, dès lors qu'elle a donné connaissance à la société
Source officielleChambre 1- section A
67099497051491ad57548e4a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Défenderesse à l’incident Représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb47d33109fd079acb9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
produit des articles de presse relatant ces évenements graves ; que si les services d'état civil ont accepté une déclaration tardive sans exiger que soit mise en place la procédure prévue en cas de tardivité
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1a
11 avril 2025
11 avril 2025
l'ordonnance du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'je reprend l'exception de nullité pour la tardivité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449 représentée par Me Mélanie TASTEVIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2503067_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... tirée de la tardivité de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502368_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir que : la requête est irrecevable en raison de sa tardivité ; les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A... E...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210244
19 mars 2020
19 mars 2020
Eu égard à ces éléments de nature à légitimer non pas la suppression mais la pondération de la liquidation de l'astreinte et à la tardivité corrélative de l'élagage de certains arbres ou de végétations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00029
5 janvier 2011
5 janvier 2011
conseil de la société ONET SERVICES, il n'en demeure pas moins que sa demande de réintégration, fondée sur la rupture de son contrat intervenue en violation du statut protecteur, est recevable, la tardivité
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
SUR CE Sur l'irrecevabilité soulevée : La SCI LE VIEUX SAINT GEORGES soulève l'irrecevabilité de l'appel principal eu égard à sa tardivité ; Qu'elle fait valoir que cet appel a été déposé au Greffe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02245_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que les éléments présentés établissent la tardivité du recours administratif préalable obligatoire des intéressés et par suite l'irrecevabilité de la demande de première instance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastevin, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_1908148_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019, la société China Horse Club International Ltd, représentée par Me Tardivon-Lorizon, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cardiologue ; - les séquelles de cet accident cardiovasculaires produisent un impact important sur sa vie professionnelle et personnelle ; - il s'estime victime d'une mauvaise prise en charge et de tardivité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, les compagnies MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SELARL Berger - Tardivon - Girault - Saint-Hilaire, confirment être
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324460_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable, le préfet de police ne pouvant lui opposer la tardivité de son recours dès lors que l'arrêté attaqué lui a été notifié à une adresse inconnue ; S'agissant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardivité de la requête doit être écartée. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300829_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité des conclusions pour cause de tardivité
Source officielleChambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[
Source officielleChambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
16 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [M] Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL AUDALYS XG ARRÊT du : 16 AVRIL
Source officiellePage 25 sur 39