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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10615
23 juin 2021
23 juin 2021
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la CAF de Tarn-et-Garonne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0966
28 juillet 2022
28 juillet 2022
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office, INTIMÉ M.
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de HAUTE-MARNE, Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE INTIMÉE : Société LOG ELEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306145_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, né le 1er janvier 1990, de nationalité béninoise, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle " passeport talents : chercheur " valable jusqu'au 2 mars 2023.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee774
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Gauthier, avocat général, Madame Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Caves et Producteurs Réunis,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f19
1 septembre 2022
1 septembre 2022
TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 10] n'a pas constitué avocat SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Traversini, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10882
20 juin 2018
20 juin 2018
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Halle, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque P 528 Assistée de Me Romain JOSEPH plaidant pour l'AARPI SCAN AVOCATS et substituant Me Alexandre NAPPEY, avocat au barreau de PARIS, toque P 528 COMPOSITION DE
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500262_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête par laquelle Mme A F épouse D, représentée par la société d'avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd16f71ffdae80de2acb3e
12 octobre 2018
12 octobre 2018
représentée par Me Jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 [...] représenté par M.
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
, avocate au barreau de Valence substituée et plaidant par Me Patrick Beras de la SELARL Fayol avocats, avocat au barreau de Valence INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Laurent BOUCHER LE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON SCP MARIE CHRISTINE Y... Z...
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
TARKETT FRANCE Tour Initiale 1 Terrasse Bellini 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES prise en la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Grande Instance de CRETEIL RG n° 20/06187 APPELANT Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] (Sri Lanka), [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2514371_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il a bénéficié d’un titre de séjour « passeport talent – profession artistique et culturelle » à compter du 16 juin 2023. M. B... a demandé à voir son titre de séjour renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213219_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de la famille d'un titulaire du " passeport talent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
20 juin 2018
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Derichebourg propreté, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 25 sur 177