MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION BEZIERS DEVEZE SERVICES ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - TEISSEDRE TALON - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE 2P IMMO ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72 rue Riquet, BP

pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SCI de l'Hometrou, dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres), impasse de l'Hometrou, 2°/ la société à responsabilité limitée Hurteau-Terrière

droit italien dont le siège social est Viale dell'Industria no 23 - 35023 BOGNOLI DI SOPRA ITALIE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eve TESSERA

F C, représenté par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, Mme F E, Mmes C G, B G et H G, représentées par Me Teissedre, demandent au tribunal : 1°) de

A D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Teysseré pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 en présence de Mme Boislard, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Teysséré

Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères

N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5], née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE

B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme A...

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête E les mêmes moyens.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 à 14h00, en présence de Mme Boislard, greffière, Mme Hogedez juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de