D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches est rejeté.

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de VAL

L'action de Mme [W] porte sur la contestation de la radiation des cadres dont elle a fait l'objet qui a mis fin à son contrat de travail.

Le dallage n'est pas un élément structurel mais une plaque non porteuse qui n'a pas de capacité à reprendre les mouvements différentiels du sol et n'a pas vocation, contrairement au radier, à solidariser

[G] [C] se sont portés cautions solidaires des engagements de la SCI envers la banque, chacun dans la limite de la somme de 383.500 euros et pour une durée de 288 mois.

y était expressément rappelée et qu'aucune confusion n'était possible avec son épouse dont le prénom est Marie-Rose, et qui n'avait exercé aucun mandat, n'a pas affecté la régularité des suffrages portés

N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août

de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL

[J] a fait intervenir une entreprise tierce pour la pose de radiateurs, qu'en octobre 2013 M. [J] choisissait encore du carrelage, qu'en janvier 2014 M.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

D1667 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [C] [V], salarié, munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

Y, demeurant ..., représenté par Mlle Valérie YX ; M.

La société CDM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ouverte le puis d'une radiation le 22 février 2011.

plan local d'urbanisme intercommunal relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ainsi que les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme ; le projet porte

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait que sa pension militaire de retraite a été calculée et liquidée

LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEZ AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL

HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5]