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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3d7cdc6046d4788958e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200539
2 avril 2009
2 avril 2009
X..., salarié de l'association Ogec Saint-Thomas (l'association), a été victime d'un accident du travail, se blessant à la main droite alors qu'il tentait de dégager une pierre coincée dans la lame d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210636
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b8
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration du 11 mai 2023, la SCI Les Mimosas du Val de l'Eyre a relevé appel de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff3815a0
5 octobre 2024
5 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108462_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet du Val d'Oise avait rejeté sa
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du département du Val-d'Oise et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Thomas Julien, exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, à payer à M. X...
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2206631_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la CPAM du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Appelante, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a conclu par écrit et sollicité une dispense de comparution à l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510215_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512345_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié, le préfet du Val-de-Marne a donné délégation à M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2110074_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 25 sur 140