Y... allait chercher quelque chose dans son véhicule pour verrouiller le véhicule de formation et quitter le parking.

[W] allait chercher quelque chose dans son véhicule pour verrouiller le véhicule de formation et quitter le parking.

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40 de la loi du 6 janvier 1978 : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées

Mme B A, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement exerçant les fonctions d'agent d'entretien au sein du collège Paul Verlaine à Metz, a sollicité, en 2013, la reconnaissance de

la présidente de la commission d'attribution de l'Office public d'habitat de Plaine commune n'a pas retenu sa candidature à un logement social pour l'attribution d'un logement de type F1 sis 24 rue Verlaine

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B... fait valoir que l’ANEF a clôturé sa demande de et verrouillé son dossier, empêchant tout nouvel envoi de pièces, alors qu’il dispose, depuis le 10 décembre 2025, d’une autorisation de travail, dans

LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal demeurant : 4 Avenue de Verguin

.) ; Que cette chaîne verrouillée par un cadenas obstrue la largeur du passage et empêche Monsieur A... d'accéder à son fonds ; Attendu que Monsieur A... est propriétaire de la parcelle 323 depuis

B produit des clichés montrant que le portail qui permet l'accès direct à la motte, sur lequel est au demeurant apposé un panneau d'interdiction d'accès au public, n'est pas verrouillé, il n'est établi

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Le rapport [X] (assureur du transporteur) estime que la rapidité d'exécution des malfaiteurs pour ouvrir le portail implique qu'il n'était pas verrouillé.

En outre, il est justifié que la SCI Le Verlaine, sise au domicile des époux Y... à Saint Maixent (72 320) et dont la gérante est Mme Y..., a, à compter du 1er janvier 2006, loué au domicile du couple

une fracture comminutive du fémur droit et a été conduit au Centre Hospitalier de [Localité 1] où il a subi une ostéosynthèse de la fracture du fémur et la mise en place d’un clou centro-médullaire verrouillé

Le mercredi 1er mars 2023 à 12h00 en rentrant de l'activité ludothèque vous avez laissé notre enfant [L] (seul) à l'arrière de votre voiture en marche, portière non verrouillée devant notre portail.

constituait pas un vice caché, mais un vice apparent, dès lors qu'il pouvait être aisément décelé en accédant aux combles, après avoir pourtant constaté que la porte d'accès aux combles de l'immeuble était verrouillée

L'inspecteur du travail a relevé que le toit terrasse se trouvait dans l'enceinte de l'entreprise, que son accès était libre, qu'il n'y avait ni porte verrouillée ni signalisation en interdisant l'accès