1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène

28 Octobre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [S] [N] né le 14 Juin 1983 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène

ex-République Yougoslave de Macédoine   »), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), juges , Sverre Erik Jebens (Norvège) , András Sajó (Hongrie) , Nona Tsotsoria (Géorgie) , juges suppléants , ainsi que Vincent

A B, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 12

Hamid X... ... 91070 BONDOUFLE représenté par Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1886, INTIMEE 2o - Société CFGE Boulevard de l'Europe 91000 EVRY représentée par Me Vincent

Vincent Y..., demeurant ... de Saint-Mathurin, fief de l'aumônerie à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), - M.

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Il résulte de tout ce qui vient précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M B doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles

Popović (Serbe), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), juges , Renate Jaeger (Allemande) , Kristaq Traja (Albanais) , John Hedigan (Irlandais) , juges suppléants , ainsi que Vincent

TOULOUSE INTIMÉS SOCIETE 2AD INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 324 446 061 ayant son siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent

- N° du dossier 2022109 Madame [L] [R] épouse [D] représentée et assistée de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2022109 C/ Monsieur [M] [F] Représenté par Me Hélène

Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.

206 Rôle N° 13/20889 [C] [R] C/ Association VIFACI'L SCP [G] [B] [I] [Z] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN

No 16/ 02198 AFFAIRE : Vincent X...

Vincent KKKKKKKK..., domicilié [...] , 177°/ à Mme Fatima LLLLLLLL..., domiciliée [...] , 178°/ à Mme Ghislaine MMMMMMMM..., épouse NNNNNNNN..., domiciliée [...] , 179°/ à M.

ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

RHÔNE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6], avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT