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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Jean Pierre Y... et Mme Vincente A... in solidum avec la SA AGF et la MACIF à réparer les conséquences dommageables de la chute de Nicole X..., - a dit que dans leurs rapports entre eux Jean Pierre Y..
Source officiellecr
é le jugement disant recevables les poursuites engagéesc/Vincent Y
613725aecd5801467741fbaa
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
10 octobre 2006
No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb06
17 novembre 1993
17 novembre 1993
son prochain licenciement ; que, le jour même des faits, Guy F... faisant grief à Vincent A... de sa violente agression lui signifiait sa mise à pied et que, dans sa lettre du 8 novembre à son employeur
Source officiellecr
61372643cd5801467742434c
16 février 2005
16 février 2005
dans le côté gauche de la victime : Mélanie E... l'a vu se précipiter vers Christophe C... ; Tatania F... et Benjamin G... ont vu Adrien courir vers Christophe C... le couteau à la main ; seul Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANT Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.
Source officiellecr
ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Jean-Vincent CHONG X
61372599cd5801467741f169
26 juin 1996
26 juin 1996
et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruit contre Jean-Vincent
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397308
19 mars 2008
19 mars 2008
Vincent A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462715.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461427.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464594.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466991.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475085.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 novembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499062.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489626.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 25 sur 206