contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR5M ORDONNANCE du 07 juillet

contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR5V ORDONNANCE du 07 juillet

2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de

[G] Me Virginie FARKAS Copies certifiées conformes délivrées à : M.

2025 ; Par requête en date du 3 juillet 2025, M.

copie exécutoire à Maître Emilie BOURDON de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON - 37, Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU - 15 le N° RG 22/01961 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HP6K

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame Sylvia BOURY, l’ALSEA et Me Virginie ROUX.

Aucune pièce ni témoignage ne viennent établir à quelle date ces visites ont été préparées alors que Virginie X... affirme que l'intéressé devait réaliser ces visites en novembre 2008.

Soc. 18 Juillet 2001-09 Avril 2002) ; la S.A.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 14 juin 2023, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 06 Juillet 2023.

COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 juillet 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine

RG 24/53369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7F N° :1/FF Assignation du : 26 Avril 2024 N° Init : 23/50113 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Par courriel du 16 avril 2025, transmis au service civil du greffe du Tribunal de proximité de RAMBOUILLET le 4 juillet 2025, Mme [F] [T] a entendu faire opposition à cette saisie.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par

Virginie, - Y... Marie-Claude, - X...

1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Virginie