Gevoegde conclusies van advocaat-generaal Warner van 15 februari 1978. # Giovanni Naselli tegen Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering gevoegde partij: Rijksdienst voor Verzekeringen tegen Ziekte

Joined opinion of Mr Advocate General Warner delivered on 14 February 1979. # NTN Toyo Bearing Company Ltd and others v Council of the European Communities. # Ball bearings. # Case 113/77. # Import Standard

Taylor, demeurant tous deux ..., 4 / de la société Warner Chappel Music France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA SOCIETE WARNER

Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient

Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Canciones Del Mundo (Warner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges

[D] [S] Représenté par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [X] Représentée par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Marie-Caroline HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

GDF et Bornrocker a notamment : « Enjoint à la société Bornrocker de communiquer à la société GFD les relevés des sommes qui lui ont été versées postérieurement au 31 décembre 2019 par les sociétés Warner

[Adresse 5], Représenté par le Cabinet WARREN et Associés SARL dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 15] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 826 849 Représentées par Me Florence WATRIN

né le 02 Juin 1967 à WARGNIES LE GRAND (59144) demeurant Chez M. et Mme X...-...

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Intimées : Madame [B] [Y] [U], représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

A ETE EMBAUCHE SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL DU 23 MAI 1972 PAR LA SOCIETE POURE WAXIN ET FILS, POUR ASSURER LA DIRECTION DES ATELIERS DE PRODUCTION DE CAMBRAI ET SOLESMES, MOYENNANT UN SALAIRE MENSUEL DE